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Comment pouvons-nous vous aider ?





starNotre expertise en Afrique


CentrafMark est implanté en République Démocratique du Congo, au coeur même de l'Afrique. Cette position géographique centrale est stratégique car elle nous permet d'agir rapidement sur tout le continent. Au fil des ans, nous avons développé un réseau efficace à travers la région de l’Afrique Centrale et celle des Grands Lacs, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi.


CentrafMark vous propose son expertise dans de nombreux domaines. Pour plus d’informations, veuillez consulter la liste de nos services.


3De nombreux projets à notre actif


CentrafMark existe depuis 8 ans au cours desquels le cabinet a développé une expertise très appréciée de ses clients. Notre expérience inégalée en Afrique a profité à de nombreux clients situés aux quatre coins du monde. De nombreux projets n'ont pu être réalisés que grâce à nos compétences.

Centrafmark a absorbé, par suite de fusion, le cabinet Bofata & Associates, anciennement dénommé Amiels & Partners.

1Lutte efficace contre la contre-façon


La contrefaçon est malheureusement très présente en Afrique. Elle touche aujourd’hui tous les secteurs de la vie (agro-alimentaire, pharmaceutique, textile, nouvelles technologies, etc.). CentrafMark lutte efficacement contre cette pratique. Il aide ses clients non seulement à protéger leurs droits mais aussi et surtout les accompagne dans l’élaboration des stratégies pour faire face au fléau de la contrefaçon, notamment en collaboration avec les douanes et les autorités locales des pays de la région où nous exerçons nos activités, à savoir la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi.

3Créer une société en R.D.Congo ?


CentrafMark peut vous assister dans l’élaboration de votre plan d’affaires et dans les démarches de constitution de votre future société, grâce aux relations que nous entretenons auprès des autorités, des administrations et du monde des affaires.

3Bref aperçu


La loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 et l’ordonnance-loi n° 89-173 du 7 août 1989 organisent, à ce jour, la Propriété Industrielle en République Démocratique du Congo.

En plus, il y a lieu de signaler que, depuis janvier 1975, la République Démocratique du Congo est membre signataire de la Convention de Paris en matière de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Au regard de ce qui précède, il faut noter que l'enregistrement des marques respecte la classification internationale des produits et des services. Une demande déposée ayant plus de trois classes donne lieu au paiement des frais additionnels après la troisième classe.

Selon la loi, toute demande de dépôt introduite se fait au risque du déposant.

Une fois que la demande de marque est déposée, un procès-verbal de dépôt de la demande, document officiel actant le dépôt officiel, est délivré portant un numéro de dépôt provisoire et la date et l’heure de son dépôt. Ce document est délivré endéans les 5 mois, à compter de la date du dépôt. Par la suite, un numéro définitif d’enregistrement est attribué. Le certificat d’enregistrement est délivré à la suite du P.V. de dépôt de la demande. Le temps requis pour la délivrance peut varier entre 6 mois et 2 ans.